Réglementation aux USA

Par admin, 13 octobre, 2024

Les armes à énergie dirigée (Direct Energy Weapons, ou DEW en anglais) sont des dispositifs qui émettent des faisceaux d'énergie tels que des micro-ondes, des ondes radio, des lasers, ou d'autres types de rayonnement électromagnétique. Ces armes sont souvent utilisées par des militaires ou des organismes de sécurité nationale pour perturber ou neutraliser des cibles, sans recourir à des projectiles physiques. La réglementation des armes à énergie dirigée, notamment celles utilisant des ondes radio ou des micro-ondes, est un domaine complexe aux États-Unis. Voici un aperçu des lois et réglementations en vigueur, en se concentrant sur plusieurs aspects importants :

Niveau Fédéral

  1. Département de la Défense (DoD)
    Le DoD supervise principalement les applications militaires des armes à énergie dirigée. Ces systèmes sont développés et utilisés dans le cadre de la défense nationale et les opérations militaires. Bien que le DoD finance et utilise de telles technologies, elles sont soumises à un examen rigoureux en matière de sécurité et de respect du droit international humanitaire, notamment les conventions de Genève, qui interdisent l'usage d'armes causant des souffrances inutiles.
  2. Federal Communications Commission (FCC)
    La FCC est chargée de réglementer l'utilisation des ondes radio et des fréquences électromagnétiques aux États-Unis, y compris celles utilisées pour les systèmes d'armes. Les ondes radio sont une ressource limitée et très réglementée. Toute utilisation de systèmes qui émettent des ondes radio doit être autorisée par la FCC, même pour les dispositifs militaires ou à usage gouvernemental. La FCC fixe des limites strictes en matière de puissance d'émission et de fréquences utilisables pour éviter des interférences avec les systèmes de communication civile.
  3. Federal Aviation Administration (FAA)
    Pour les dispositifs qui émettent des faisceaux électromagnétiques pouvant affecter l'aviation (par exemple, des armes à laser ou des micro-ondes), la FAA impose des restrictions sur les zones d'utilisation, en particulier près des aéroports ou dans les couloirs aériens pour éviter toute interférence avec les systèmes de navigation aérienne.

Réglementation des États

  1. Californie
    L'État de Californie impose des restrictions strictes sur l'utilisation de lasers de haute puissance et des dispositifs pouvant nuire à la sécurité publique. Certaines lois visent les "laser pointers" qui, bien que civils, peuvent être utilisés de manière abusive pour interférer avec les aéronefs.
  2. New York
    New York a des lois spécifiques interdisant l'utilisation de tout appareil qui peut causer une perturbation électromagnétique aux équipements électroniques.

Lois Internationales et Droits de l'Homme

  1. En dehors de la réglementation nationale, l'utilisation d'armes à énergie dirigée est également soumise à des conventions internationales sur les armes, notamment celles qui interdisent l'utilisation de certains types d'armes non conventionnelles.
  2. Des traités tels que les Conventions de Genève et la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), bien que ne ciblant pas spécifiquement les armes à énergie dirigée, imposent des restrictions quant à l'utilisation de technologies susceptibles de causer des dommages humanitaires disproportionnés ou excessifs.

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