En France, il n y a aucune loi interdisant les armes à energie dirigée par ondes pulsées. Elles ne sont pas reconnues à ce jour. Aux USA, l’État du Michigan en 2003, en 2004 dans l’État du Massachusetts, et en 2005 dans l’État du Maine ont interdit ce genre d'armes qui reposent sur un ciblage volontaire et continuel de l'individu ciblé en dégradant sa santé mentale et physique dans un but criminel ou expérimental (non consenti). En Russie, une loi serait en vigueur depuis les années 2000.
De nombreux témoignages dans le monde indiquent que ces armes existent et qu'elles sont utilisées sur la population civile. Ces ondes invisibles, inodores et incolores permettent de nier son existence devant les tribunaux judiciaires. Les victimes sont déboutées et parfois hospitalisées de force en psychiatrie, alors que les preuves, les documents, les rapports s'accumulent.
l'Association ADVHER qui défend les victimes de ce type d'harcèlement (par les ondes) a constitué une plainte collective auprès du Procureur de la République de Paris en 2018, elle est toujours en cours à ce jour.
Des lettres ont été adressées aux différents présidents de la République, sans réponse, sans volonté d'agir.
Des pétitions depuis les années 2015 ont vu le jour, les législateurs français connaissent le sujet et rien a été entrepris en matière pénale contre le harcèlement électromagnétique.
Proposition de loi pour la reconnaissance du crime de cyber torture, telle que définit par l'ONU
Éradiquer le harcèlement au moyen d’un appareil électronique ou électromagnétique
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